Conditions Générales de Location par Abonnement

Vélos « Panot Bus », « Panot Bike » et « Cowboy » — France — Nouveaux Clients
Panot Mobility (anciennement Red-Will) — exploité par COM CYCLES SAS
Version Juin 2026

Préambule

La société COM CYCLES SAS, qui exploitait jusqu’à présent le service de location de vélos à assistance électrique sous la marque commerciale « Red-Will », fait désormais partie du groupe Panot Mobility. Dans le cadre du rapprochement des deux sociétés, COM CYCLES migre progressivement son offre vers la marque commerciale « Panot Mobility ».

Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après les « CGL ») s’appliquent exclusivement aux nouveaux Clients qui souscrivent un abonnement à l’un des vélos proposés par PANOT en France — « Panot Bus », « Panot Bike » ou « Cowboy » — à compter de leur entrée en vigueur. Le service reste juridiquement fourni et facturé par la société COM CYCLES SAS, identifiée à l’article 2. La marque « Red-Will » et la marque « Panot Mobility » désignent un seul et même service exploité par COM CYCLES SAS pendant la période de transition.

Les Clients déjà titulaires d’un abonnement Red-Will avant l’entrée en vigueur des présentes CGL ne sont pas concernés par ce document : ils restent intégralement régis par les conditions générales de location Red-Will acceptées lors de leur souscription, jusqu’à la migration éventuelle et expressément acceptée de leur contrat. Les présentes CGL ne modifient ni ne remplacent les contrats en cours.

En souscrivant en ligne un contrat de location par abonnement (ci-après le « Contrat »), le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter entièrement et sans réserve les présentes CGL.

1. Application des Conditions Générales

1.1. COM CYCLES SAS, exploitant la marque commerciale Panot Mobility (ci-après « PANOT »), propose la location de vélos à assistance électrique en modalité d’abonnement (ci-après indistinctement le « Produit » ou le « Vélo », qu’il s’agisse d’un « Panot Bus », d’un « Panot Bike » ou d’un « Cowboy »). Sauf mention expresse d’un modèle déterminé, les présentes CGL s’appliquent de la même manière à chacun de ces Produits.

1.2. Le Client (ci-après le « Client ») est responsable de s’informer de la réglementation, des lois, règles et arrêtés applicables à la circulation et au stationnement du Vélo sur le territoire où il prévoit de l’utiliser ; PANOT n’assume à cet égard aucun devoir d’information ni aucune responsabilité.

1.3. Les présentes CGL s’appliquent à tous les Clients qui souscrivent un abonnement à l’un des Vélos (Panot Bus, Panot Bike ou Cowboy), moyennant le paiement d’une mensualité (le « Contrat d’abonnement »).

1.4. Les données propres au Client, le Produit et les accessoires choisis, ainsi que les caractéristiques de l’abonnement (choix de la protection antivol, options, etc.) sont indiqués ou sélectionnés par le Client lors du processus de souscription (décrit aux articles 3 et 4) et constituent le Contrat qui régit la relation entre le Client et PANOT.

1.5. Les présentes CGL prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PANOT. Toute demande de devis, consultation ou échange d’informations distinct de ce qui est confirmé par le Client au moment de la souscription n’a pas de caractère contraignant.

1.6. Le Client peut contacter PANOT pour toute question relative à son Contrat par les canaux suivants :

• Courrier électronique : hey@panotmobility.com
• Téléphone / WhatsApp : 09 80 80 10 09
• Sur rendez-vous, au point de service indiqué en Annexe.

2. Identité du loueur

2.1. Le service est fourni par la société COM CYCLES, Société par actions simplifiée au capital de 54 670,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 885 370 833, dont le siège social est situé 153 bis rue de la Croix Nivert, 75015 Paris (ci-après « COM CYCLES » ou « PANOT »).

2.2. COM CYCLES exploite le service sous la marque commerciale Panot Mobility, anciennement Red-Will. Toute référence à « Red-Will », « PANOT » ou « Panot Mobility » dans les présentes CGL ou dans les documents contractuels désigne la société COM CYCLES SAS.

3. Description des Produits

3.1. La description et l’information technique de chaque Produit sont disponibles sur le site internet de PANOT, www.panotmobility.com (la « Web de PANOT »).

3.2. Panot Bus. Le Panot Bus est un vélo cargo à assistance électrique. Il est remis au Client avec une batterie amovible et son chargeur, un jeu de clés, un antivol BORDO avec clés, un panier avant, un repose-pieds et des barres de sécurité. Le Client peut compléter son Vélo avec les accessoires et options proposés à l’article 6.

3.3. Panot Bike. Le Panot Bike est un vélo urbain à assistance électrique (modèle « Connect 500 », anciennement commercialisé par Red-Will). Il dispose d’un moteur central performant (80 Nm), d’une autonomie pouvant atteindre 100 km, d’une transmission 8 vitesses au moyeu, d’une fourche suspendue, d’une selle confort et d’un système antivol connecté. Il est remis au Client avec une batterie amovible et son chargeur ainsi qu’un antivol.

3.4. Cowboy. Le Cowboy est un vélo à assistance électrique connecté de la marque Cowboy, proposé dans les modèles Cowboy Cruiser et Cowboy Cruiser ST (cadre bas). Il est remis au Client de base avec sa batterie et son chargeur ainsi qu’un antivol ; il ne comporte pas de panier ni de barres de sécurité. Le Client peut compléter son Vélo avec les options proposées à l’article 6.1.3 (rack arrière + siège enfant, rétroviseur, réparations à domicile sous 48 h et Protection Total).

3.5. La fiche technique de chaque Produit, disponible sur la Web de PANOT, indique la capacité de charge maximale supportée ainsi que les autres caractéristiques (autonomie, vitesse, système antivol, capacité, temps de charge et dimensions). Il est interdit d’utiliser le Vélo au-delà de la charge maximale indiquée. Tout dommage causé au Client, à des tiers ou au Vélo du fait d’un usage contraire à cette indication ou à toute autre recommandation technique de PANOT est assumé exclusivement par le Client.

4. Conditions d’accès et souscription en ligne

4.1. Le Client doit être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans, disposant de la pleine capacité juridique pour conclure des contrats juridiquement contraignants, apte à la pratique du vélo et sans contre-indication médicale.

4.2. Le service est destiné aux usagers particuliers, pour un usage personnel (y compris le trajet domicile-travail). Il n’est pas proposé aux entreprises. Le Client s’interdit tout usage, même ponctuel, à des fins de transport de marchandises ou de personnes pour le compte d’autrui ou pour son propre compte à titre professionnel (livraison, auto-entrepreneuriat, etc.).

4.3. La souscription s’effectue en ligne sur la Web de PANOT. Pour des raisons de prévention de la fraude, le Client devra justifier son identité et son domicile par la présentation d’une pièce d’identité valable et d’un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois. En cas d’avis défavorable, PANOT se réserve le droit de refuser l’accès au service et de procéder au remboursement de la commande sous quinze (15) jours.

4.4. Le service est disponible dans la limite des stocks et de la zone de couverture (Annexe). PANOT se réserve le droit de refuser l’accès au service aux Clients ne résidant pas dans la zone de service.

4.5. Étapes de souscription en ligne :

• Sélectionner « S’abonner ».
• Sélectionner le Produit souhaité (Panot Bus, Panot Bike ou Cowboy) et le plan d’abonnement correspondant.
• Sélectionner (facultatif) les options et accessoires souhaités : siège enfant, rétroviseur, antivol U supplémentaire et/ou service de réparations à domicile sous 48h.
• Sélectionner la modalité de protection « Confort » (incluse) ou « Total » (option), décrites à l’article 14.
• Renseigner ses coordonnées et son moyen de paiement, puis valider la commande en acceptant les présentes CGL.

4.6. Toutes les données fournies par le Client doivent être exactes, sincères et à jour. Le Client s’engage à les mettre à jour sans délai (adresse, téléphone, carte bancaire) sur son compte client et reste seul responsable des conséquences d’un défaut d’actualisation.

5. Plan d’abonnement et durée. Engagement

5.1. Chaque Produit est proposé selon un ou plusieurs plans d’abonnement (« Plan(s) d’abonnement »), qui diffèrent par la durée, l’engagement (permanence minimale), l’usage autorisé, le kilométrage et le montant de la mensualité (article 6). Au terme de la période d’engagement, l’abonnement est reconduit tacitement dans les conditions de l’article 9.

5.1.1. Panot Bus. Proposé à usage personnel, en reconduction tacite, sous la forme des plans suivants : mensuel (durée minimale d'un (1) mois, résiliable moyennant un préavis d'un (1) mois), 6 mois (engagement de six (6) mois) et 12 mois (engagement de douze (12) mois).

5.1.2. Panot Bike. Le Panot Bike est proposé sous la forme des plans suivants, à usage personnel, en reconduction tacite :

• Easy (mensuel) : durée minimale d’un (1) mois, sans engagement au-delà du mois en cours ; résiliable à tout moment moyennant un préavis d’un (1) mois.
• Easy 6 mois : engagement (permanence minimale) de six (6) mois.
• Eco 12 mois : engagement (permanence minimale) de douze (12) mois.

Sauf mention contraire, ces plans sont à usage personnel et limités à sept cents (700) km par mois (article 10.10). En cas de dépassement, PANOT est en droit de facturer le supplément prévu à l'article 14.

5.1.3. Cowboy. Les modèles Cowboy Cruiser et Cowboy Cruiser ST sont proposés, à usage personnel et en reconduction tacite, sous la forme des plans suivants :

• Mensuel : durée minimale d’un (1) mois, sans engagement au-delà du mois en cours ; résiliable moyennant un préavis d’un (1) mois.
• 6 mois : engagement (permanence minimale) de six (6) mois.
• 12 mois : engagement (permanence minimale) de douze (12) mois.

5.2. L’abonnement démarre à la remise du Vélo au Client et à son affectation à son compte dans le système de PANOT, dans les conditions de l’article 7.

5.3. Si, en cours de Contrat, le Client souhaite modifier son plan d’abonnement, il doit contacter PANOT, qui le conseillera sur le plan le plus adapté. Tout changement approuvé prend effet le mois suivant sa confirmation.

6. Prix de l’abonnement. Mensualité

6.1. Les mensualités TTC des Plans d’abonnement sont les suivantes. Chaque montant inclut la taxe sur la valeur ajoutée et tout autre impôt ou taxe répercutable au Client au titre du Contrat.

6.1.1. Panot Bus : 239 € TTC / mois en plan mensuel, 219 € TTC / mois en engagement 6 mois et 189 € TTC / mois en engagement 12 mois. Options disponibles moyennant un supplément mensuel : Protection Total (14,90 €), réparations à domicile sous 48 h (7,90 €), siège enfant (7,90 €), antivol U supplémentaire (5,90 €) et rétroviseur (5,90 €).

6.1.2. Panot Bike (Connect 500) : ce modèle n'est pas commercialisé actuellement en France. Ses plans et tarifs seront précisés lors de son lancement sur le marché français.

6.1.3. Cowboy (Cowboy Cruiser et Cowboy Cruiser ST) : 119 € TTC / mois en plan mensuel, 109 € TTC / mois en engagement 6 mois et 99 € TTC / mois en engagement 12 mois. Options disponibles moyennant un supplément mensuel : réparations à domicile sous 48 h (7,90 €), rétroviseur (5,90 €), rack arrière + siège enfant (16,90 €) et Protection Total (14,90 €).

6.2. La mensualité comprend :

• La location mensuelle du Vélo.
• Les accessoires de base propres à chaque modèle (Panot Bus : panier avant, repose-pieds et barres de sécurité ; Cowboy : voir article 3.4).
• Une batterie amovible et son chargeur, ainsi qu’un antivol avec clés.
• Toutes les interventions d’entretien et de réparation nécessaires au bon fonctionnement du Vélo, liées à un usage normal (autant d’interventions que nécessaire — article 12).
• L’assistance mécanique en atelier nécessaire au bon fonctionnement du Vélo (article 13).
• La Protection Confort : en cas de vol, PANOT prend à sa charge 80 % de la valeur du Vélo, le Client assumant les 20 % restants (article 14).
• La possibilité de remplacement du Vélo en cas de réparation impossible sur place.

6.3. Options et accessoires disponibles moyennant un supplément mensuel :

6.4. Le service de réparations à domicile n’est pas inclus dans l’abonnement : il constitue une option facultative. À défaut de souscription de cette option, l’assistance mécanique est réalisée sur rendez-vous aux points de service de PANOT.

6.5. Le paiement de la première mensualité est effectué automatiquement à la finalisation du processus de réservation en ligne, par prélèvement sur le compte bancaire associé au moyen de paiement fourni par le Client. Les mensualités suivantes sont prélevées à chaque date anniversaire mensuelle du démarrage de la location.

6.6. PANOT adresse au Client ses factures par courrier électronique ; elles sont également disponibles dans son espace personnel.

6.7. Tout mois de location entamé est dû dans son intégralité.

Révision des prix

6.8. PANOT se réserve le droit de modifier la mensualité. Toute modification est communiquée au Client par courrier électronique ou sur tout autre support durable au moins deux (2) mois avant sa date d’application. Si le Client n’accepte pas la nouvelle mensualité, il peut résilier son abonnement sans pénalité avant la date d’effet ; jusqu’à cette date, la mensualité en vigueur est maintenue. À défaut de résiliation dans le délai de préavis, la nouvelle mensualité est réputée acceptée. La révision de prix ne s’applique pas avant le terme d’une période d’engagement en cours, sauf disposition légale contraire.

7. Livraison et démarrage de la location

7.1. Le Client est seul habilité à réceptionner son Vélo lors de la remise et devra présenter la pièce d’identité associée à son compte. La location démarre effectivement à la remise du Vélo au Client et à son affectation à son compte dans le système de PANOT.

7.2. Avant d’emporter le Vélo, le Client examine le Vélo et ses accessoires et signale immédiatement à PANOT tout problème ou défaut éventuel. Lors de la remise, PANOT présente au Client le fonctionnement du Vélo et lui communique les consignes de sécurité et d’usage. En emportant le Vélo, le Client accepte tacitement de le recevoir, avec ses accessoires, en bon état de fonctionnement et conforme, et reconnaît avoir reçu lesdites consignes de sécurité.

7.3. PANOT prélève la première mensualité dès la finalisation du processus de réservation en ligne, indépendamment de la date de remise du Vélo. La période d’abonnement commence le jour de la remise effective du Vélo, de sorte que le Client ne paie pas pour la période durant laquelle il n’a pas eu accès au Vélo.

8. Droit de rétractation

8.1. Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison du Vélo pour exercer son droit de rétractation, par courrier électronique à l’adresse hey@panotmobility.com.

8.2. Le Vélo, sa batterie, le chargeur, l’antivol BORDO et l’ensemble des clés et accessoires doivent être restitués par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours. La restitution s’effectue sur rendez-vous à l’un des points de restitution (Annexe) ; le Client peut mandater une autre personne pour le faire.

8.3. PANOT rembourse le Client au prorata des jours d’utilisation. En cas de résiliation à compter du 15e jour calendaire, le premier mois est dû intégralement, ainsi que la période de préavis.

8.4. À titre commercial et en complément du droit de rétractation légal, si le Client restitue le Vélo et l’ensemble de ses accessoires dans les sept (7) premiers jours suivant la remise, PANOT rembourse l’intégralité des sommes versées, sans application du prorata visé à l’article 8.3.

9. Reconduction tacite et résiliation

9.1. Au terme de la période d’engagement de douze (12) mois, l’abonnement est reconduit tacitement, à la même mensualité, par périodes successives d’un (1) mois, sauf notification par le Client de son intention de ne pas reconduire, adressée au moins dix (10) jours avant l’échéance à hey@panotmobility.com.

9.2. Une fois l’abonnement reconduit, le Client peut le résilier à tout moment par courrier électronique. La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours, à condition que la notification intervienne au moins dix (10) jours avant ce terme ; à défaut, l’abonnement se poursuit jusqu’au terme de la période mensuelle suivante.

9.3. Résiliation anticipée pendant l’engagement. Le plan Panot Bus est souscrit pour une durée d’engagement de douze (12) mois. En cas de résiliation à l’initiative du Client avant le terme de cet engagement, les mensualités restant à courir jusqu’à la fin de la période d’engagement demeurent dues et sont facturées au Client, sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 8. La restitution anticipée du Vélo ne dispense pas le Client du paiement des mensualités jusqu’au terme de l’engagement.

9.4. Le Client peut utiliser le Vélo jusqu’au dernier jour de validité de l’abonnement et doit le restituer au plus tard ce jour-là (batterie, chargeur, antivols, clés et tout accessoire inclus, en bon état de fonctionnement), dans les conditions de l’article 15.

10. Règles d’usage

10.1. Le Client s’engage à utiliser le Produit avec diligence, conformément à ses caractéristiques, en évitant tout usage susceptible de l’endommager ou de nuire à des tiers, et en circulant sur des voies praticables. Le Vélo est conçu pour être stationné à l’extérieur.

10.2. Le Vélo est utilisé sous la seule responsabilité du Client, seul responsable de tout dommage ou perte le concernant, concernant le Produit ou des tiers. PANOT n’est responsable que des dommages causés par un défaut de fabrication.

10.3. L’usage du Produit est strictement personnel. Tout usage professionnel non autorisé (notamment le transport de marchandises ou de personnes pour le compte d’autrui) est interdit. En cas de manquement, PANOT peut résilier immédiatement le Contrat et réclamer les montants prévus à l’article 14.

10.4. Les amendes, sanctions, taxes et frais administratifs résultant d’infractions ou de manquements aux lois et règlements sont à la charge du Client. Si le Produit est enlevé ou immobilisé par les autorités, PANOT facture au Client des frais de gestion (article 14) ; le Client supporte en outre toute amende ou tout frais réclamé par l’administration.

10.5. Le Client doit protéger efficacement le Produit contre le vol et les dommages en utilisant toutes les mesures de sécurité fournies par PANOT (antivol BORDO). Le Produit doit être sécurisé à tout moment, fixé à un point fixe au moyen des antivols, et stationné uniquement dans des lieux autorisés.

10.6. En cas de dysfonctionnement de l’antivol, le Client doit utiliser une méthode alternative et, à défaut, surveiller le Produit, informer PANOT et solliciter une assistance dans les meilleurs délais. En cas de perte ou de vol d’une clé, PANOT en fournit une copie moyennant le coût indiqué à l’article 14.

10.7. Avant chaque utilisation, le Client vérifie l’état du Produit (batterie et accessoires compris). En cas de défaut perçu avant ou pendant l’usage, il doit cesser immédiatement d’utiliser le Produit et contacter PANOT.

10.8. Pour le siège enfant, le Client vérifie sa fixation et sa fonctionnalité avant chaque usage et respecte les limites d’âge, de poids et les instructions fournies. PANOT n’est pas responsable des dommages résultant d’un usage inapproprié des accessoires. Il est interdit de transporter des personnes dans le panier.

10.9. Le chargeur fourni est utilisé exclusivement pour charger la batterie du Produit. Le Client recharge la batterie à ses frais (électricité consommée) au moyen du seul chargeur fourni par PANOT.

10.10. Le Client peut utiliser le Produit dans la limite de sept cents (700) kilomètres par mois. En cas de dépassement de cette limite, PANOT est en droit de prélever, à titre de pénalité, le montant indiqué à l’article 14.

11. Propriété du Produit

11.1. L’abonnement consiste en la location du Vélo et n’emporte en aucun cas son acquisition. Le Vélo demeure à tout moment la propriété de COM CYCLES SAS ou d’une société de leasing.

11.2. Le Client ne peut disposer du Produit, en céder l’usage, le sous-louer ni le donner en gage à des tiers.

11.3. Le Client ne peut modifier le Produit ni ses accessoires, ni y intervenir techniquement.

12. Service d’entretien et révisions

12.1. La mensualité inclut toutes les interventions d’entretien et de réparation nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Vélo, liées à un usage normal (autant d’interventions que nécessaire). PANOT peut contacter le Client pour convenir d’un rendez-vous de révision.

12.2. Sont notamment pris en charge au titre de l’entretien courant : changement de chambre à air ou de pneu, changement de câble et de gaine, de chaîne, de dérailleur, de patte de dérailleur, réglage de la transmission et des freins, etc. Il appartient à PANOT seule de qualifier la nature des réparations.

12.3. PANOT peut, au moyen de son système informatique, identifier des anomalies du Vélo et la nécessité d’une révision ou d’une réparation. Le Client s’engage à répondre aux demandes de PANOT en ce sens et à convenir d’un rendez-vous.

12.4. Il est interdit au Client d’intervenir lui-même sur le Vélo.

13. Assistance mécanique

13.1. L’assistance mécanique nécessaire au bon fonctionnement du Vélo (hors usage anormal du Client) est incluse dans l’abonnement, indépendamment de la protection antivol choisie. Elle est réalisée, par défaut, sur rendez-vous aux points de service de PANOT. Si le Client a souscrit l’option « Réparations à domicile sous 48h », l’intervention est réalisée à l’adresse indiquée par le Client, dans les limites de la zone de service.

13.2. La demande d’assistance s’effectue par les canaux suivants : Web (page Incidences), courrier électronique hey@panotmobility.com ou téléphone / WhatsApp 09 80 80 10 09. Le Client doit s’identifier (nom, prénom et numéro de Vélo) afin que PANOT vérifie son droit à l’assistance.

13.3. En cas de défaut, de dysfonctionnement ou d’accident, le Client cesse immédiatement d’utiliser le Produit et contacte PANOT dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures à compter de sa connaissance du fait (sauf cas de force majeure).

13.4. Après vérification du droit à l’assistance, PANOT indique la procédure de prise en charge et s’engage à fournir un vélo de remplacement s’il est prévu que la réparation ne puisse être réalisée dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la remise du Produit.

13.5. En cas d’accident, le Client s’engage à : (i) communiquer toutes les informations du sinistre (coordonnées de la partie adverse, témoins, immatriculation, croquis, etc.) ; (ii) le notifier, le cas échéant, aux autorités ; (iii) ne pas abandonner le Vélo sans mesures de protection ; et (iv) transmettre à PANOT copie du constat et tout document utile. Le Client n’accepte aucune responsabilité envers des tiers (en son nom ou au nom de PANOT) sans l’accord préalable de PANOT.

14. Vol et dommages. Protection Confort et Protection Total

14.1. Les protections « Confort » et « Total » ne constituent pas un contrat d’assurance : il s’agit d’un engagement commercial par lequel PANOT prend à sa charge une partie de la valeur du Produit en cas de vol. La Protection Confort, incluse dans la mensualité, couvre quatre-vingts pour cent (80 %) de la valeur du Produit en cas de vol, le Client assumant les vingt pour cent (20 %) restants. La Protection Total, optionnelle, couvre cent pour cent (100 %) de la valeur du Produit et de ses accessoires en cas de vol, à l’exception de la batterie.

14.2. En cas de vol du Produit et/ou d’un ou plusieurs équipements, le Client doit contacter PANOT dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures à compter de sa connaissance du fait, déposer plainte auprès des autorités de police compétentes et transmettre à PANOT une copie du procès-verbal. Avant tout remplacement du Produit ou toute prise en charge au titre de la protection, le Client devra restituer en boutique les clés de l’antivol et de la batterie, ainsi que la batterie elle-même — celle-ci n’étant pas couverte, elle doit rester en possession du Client à tout moment. En cas de perte de ces clés ou de la batterie, les montants prévus à l’article 14 s’appliquent et la couverture antivol peut être refusée.

14.3. Pour bénéficier de la couverture, le Produit doit avoir été sécurisé à l’aide de toutes les mesures fournies par PANOT (antivol BORDO) et fixé à un point fixe. À défaut, aucune couverture n’est due.

14.4. Sont exclus des Protections Confort et Total, et ne sont en aucun cas couverts : le vol sans effraction (larcin) ; le vol avec violence ou intimidation ; les pertes résultant de la mauvaise foi ou de la négligence grave du Client ou de ses proches ; la soustraction partielle du Produit ou de ses éléments (sauf Protection Total pour les accessoires, hors batterie) ; l’abandon, la perte ou la disparition injustifiée du Produit ; et tout vol pour lequel le Client ne peut justifier que le Produit était sécurisé conformément à l’article 14.3. Les exclusions détaillées (faute intentionnelle, usage non autorisé, conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, événements de force majeure, etc.) sont opposables au Client.

14.5. Montants à la charge du Client (pénalités). En cas de vol, de perte, de dommage, de non-restitution ou d’usage non conforme, PANOT est en droit de facturer au Client les montants suivants. Ces montants dépendent de la valeur du Produit et des accessoires ; les grilles ci-dessous s’appliquent au Panot Bus.

a) Vol et/ou perte du Vélo — Panot Bus

b) Vol et/ou perte d’accessoires — Panot Bus

a bis) Vol et/ou perte du Vélo — Panot Bike (Connect 500)

b bis) Vol et/ou perte d’accessoires — Panot Bike (Connect 500)

a ter / b ter) Vol, perte ou dommage — Cowboy

Pour le Cowboy (Cowboy Cruiser et Cowboy Cruiser ST), les montants à la charge du Client en cas de vol, de perte ou de non-restitution suivent la même logique que pour les autres Produits : avec la Protection Confort, le Client assume 20 % de la valeur du Vélo (0 % avec la Protection Total lorsque le Vélo était correctement sécurisé) ; en cas de vol par négligence (Vélo non ou mal sécurisé) ou de non-restitution, le Client assume la valeur du Vélo et/ou des accessoires concernés. Les frais opérationnels de la section d) (récupération, enlèvement, ouverture de l'antivol, dépassement de kilométrage, etc.) s'appliquent de la même manière au Cowboy.

Les frais opérationnels de la section d) (récupération, enlèvement, ouverture de l'antivol, nettoyage, dépassement de kilométrage, fausse déclaration, etc.) s'appliquent au Cowboy dans les mêmes conditions.

c) Usage commercial non autorisé

d) Entretien, dommages et divers

e) Grille tarifaire indicative des pièces et composants — Panot Bus

Tarifs des principales pièces et composants du Vélo (modèles Family 500 / Family Smart 545), applicables aux réparations facturables et aux dommages non couverts :

14.6. Ces sommes font l’objet d’une facture détaillée et sont prélevées par PANOT via le moyen de paiement renseigné par le Client. En acceptant les présentes CGL, le Client autorise PANOT à procéder à ces prélèvements.

15. Résiliation du Contrat et restitution du Produit

15.1. PANOT peut résilier le Contrat dans les cas suivants : (a) défaut de paiement de deux (2) mensualités ; (b) manquement substantiel aux présentes CGL, notamment l’usage hors de la zone de service, l’usage professionnel non autorisé, la sous-location, ou l’altération du Produit et/ou des accessoires ; (c) fausse déclaration quant à l’identité du Client ou usage frauduleux du service. En cas de défaut de paiement persistant pendant dix (10) jours ou plus, PANOT peut résilier le Contrat et exiger la restitution immédiate du Produit.

15.2. En cas de résiliation pour quelque motif que ce soit, le Client doit restituer le Vélo et ses accessoires (batterie, chargeur, antivols, clés) sur rendez-vous à l’un des points de restitution (Annexe), au plus tard à la date de fin d’abonnement. La restitution à domicile est possible sur demande, moyennant un forfait de déplacement indiqué lors de la demande.

15.3. Un état des lieux est réalisé en présence du Client lors de la restitution, puis un examen approfondi est effectué au retour en atelier. L’usure normale (légères rayures, plaquettes de freins usées…) est incluse dans le tarif du service. Les détériorations, pertes et avaries constatées sont à la charge du Client et font l’objet d’une facture justifiée, dans les conditions de l’article 14.

15.4. Si le Client ne restitue pas le Produit dans un délai de sept (7) jours suivant la date de fin de Contrat, le Vélo est considéré comme volé : PANOT est en droit de réclamer la valeur du Vélo et des accessoires (article 14) et d’engager toute action judiciaire utile pour le recouvrement et la récupération du Produit, ainsi que tout dommage, perte ou frais en résultant.

16. Données personnelles

16.1. COM CYCLES SAS collecte et traite les données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française, dans la mesure nécessaire à la fourniture du service et à l’amélioration de ses procédures.

16.2. Avant de fournir ses données, le Client a accès à la Politique de Confidentialité de PANOT. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer par courrier électronique à hey@panotmobility.com ou par courrier postal au siège social indiqué à l’article 2.

17. Réclamations et médiation

17.1. Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client par courrier électronique à hey@panotmobility.com ou par téléphone au 09 80 80 10 09 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h à 17h.

17.2. Conformément au Code de la consommation, en cas de désaccord persistant, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs de la consommation référencés est accessible sur le site du ministère de l’Économie (economie.gouv.fr/mediation-conso).

18. Loi applicable et juridiction

18.1. Si une clause des présentes CGL était déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou partie, cette nullité n’affecterait que la disposition concernée, le reste des CGL demeurant en vigueur. PANOT s’engage à remplacer la clause concernée par une clause fidèle à son esprit.

18.2. Les présentes CGL sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, sauf disposition impérative contraire.

Annexe — Zone de service et point de restitution

Le service Panot Bus (anciennement Red-Will) est disponible exclusivement à Paris et dans sa proche couronne, dans la limite des stocks :

Zone de couverture

• Paris, hors 19e et 20e arrondissements ; Levallois-Perret, Courbevoie, Puteaux, Neuilly-sur-Seine, Suresnes, Saint-Cloud, Sèvres, Boulogne-Billancourt, Meudon, Issy-les-Moulineaux, Vanves et Malakoff.

Point de livraison et de restitution (sur rendez-vous uniquement)

• Paris / région parisienne : 153 bis rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans le délai de quatorze (14) jours prévu à l’article 8.)

À l’attention de COM CYCLES SAS, 153 bis rue de la Croix Nivert, 75015 Paris — courriel : hey@panotmobility.com.

Je vous notifie / nous vous notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la location par abonnement du vélo « Panot Bus » ci-dessous :

• Contrat souscrit le (*) / vélo reçu le (*) : ……………………
• Nom du (des) consommateur(s) : ……………………
• Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………
• Date : ……………………

(*) Rayez la mention inutile.

COM CYCLES SAS — RCS Paris 885 370 833 — Capital 54 670,00 € — 153 bis rue de la Croix Nivert, 75015 Paris — Marque commerciale Panot Mobility (anciennement Red-Will).