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title: Politique de confidentialité - Panot Mobility
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# Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
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Sommaire
Nous vous informons que le site web **www.panotmobility.com** (le « Site ») est édité par **COM CYCLES SAS** (ci-après « Panot ») et géré, au sein du groupe Panot Mobility, par sa société mère **PANOT MOBILITY S.L.** (Espagne), Président de COM CYCLES. « Vous » et « Votre » désignent l'utilisateur de notre Site.
La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») a pour objet de vous informer de la manière dont nous collectons, traitons et utilisons vos informations. Cette Politique de confidentialité, nos [Mentions légales](https://panotmobility.com/fr/mentions-legales?hsLang=fr) et notre [Politique de cookies](https://panotmobility.com/fr/politique-cookies?hsLang=fr) constituent, avec nos Conditions générales, le cadre juridique du Site. L'accès et l'utilisation du Site impliquent votre pleine acceptation de ces documents. Vous devez lire attentivement cette Politique de confidentialité à chaque utilisation du Site, celle-ci étant susceptible d'évoluer.
## Définitions
**Donnée à caractère personnel** — toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (par exemple : nom et prénom, pièce d'identité, adresse postale, adresse e-mail, images, données relatives aux goûts et centres d'intérêt).
**Responsable du traitement** — la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou l'organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Sauf indication contraire, COM CYCLES est le responsable du traitement des données traitées sur www.panotmobility.com.
**Sous-traitant** — la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement (prestataires de services de Panot pouvant accéder à certaines données pour fournir leurs services). La relation entre Panot et ses sous-traitants est toujours encadrée par un contrat régissant les conditions d'accès aux données, conformément à la réglementation en vigueur.
**Destinataire** — la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou l'organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
**Consentement de la personne concernée** — toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, le traitement des données à caractère personnel la concernant.
## Responsable du traitement
- **Responsable du traitement** : COM CYCLES SAS — RCS Paris 885 370 833 — Capital 54 670 €
- **Siège social** : 153 bis rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
- **Contact** : hey@panotmobility.com — 09 80 80 10 09
- **Contact protection des données** : hey@panotmobility.com
Le Site est géré au sein du groupe Panot Mobility par la société mère **PANOT MOBILITY S.L.** (Espagne), Président de COM CYCLES. À ce titre, certains traitements liés au site web, au CRM et aux communications commerciales sont réalisés conjointement par COM CYCLES et Panot Mobility S.L.
Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter Panot à l'adresse **hey@panotmobility.com**.
## Informations traitées en qualité de responsable du traitement
Lorsque vous naviguez sur notre Site, vous pouvez nous fournir des données de différentes manières, notamment :
**1. Données que vous fournissez en utilisant les formulaires du Site ou en communiquant avec nous (par exemple par e-mail).** Les données sont traitées pour la finalité précisée dans chaque formulaire. Si vous nous adressez un message, nous le traitons afin de gérer les communications établies à votre demande. Nous pouvons recueillir votre consentement exprès pour vous envoyer des communications commerciales via chaque formulaire ou par e-mail ; le cas échéant, vous en êtes préalablement informé. Après avoir donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à hey@panotmobility.com.
**2. Données collectées automatiquement pendant votre navigation**, sous réserve de votre consentement préalable. Comme la plupart des sites web, notre Site utilise des « cookies » et des journaux de serveur pour recueillir des informations sur son utilisation. Pour en savoir plus, consultez notre [Politique de cookies](https://panotmobility.com/fr/politique-cookies?hsLang=fr).
## Bases légales des traitements
- **Exécution du contrat** d'abonnement (gestion de la location, livraison, facturation, assistance) ;
- **Obligations légales** (comptabilité, prévention de la fraude) ;
- **Intérêts légitimes** (sécurité, gestion informatique, amélioration du service, prévention du vol) ;
- **Consentement** (communications commerciales, cookies non essentiels, dont la mesure d'audience).
## Traitements détaillés
### Gestion des communications par voie électronique (e-mail)
- **Données traitées** : les données fournies dans l'e-mail que vous nous adressez.
- **Finalité** : gérer les communications établies avec les personnes qui nous écrivent par e-mail. Les données ne sont pas utilisées à d'autres fins.
- **Décisions automatisées** : aucun profilage ni décision automatisée.
- **Durée de conservation** : le temps nécessaire à la gestion de votre demande ; ensuite, les données sont supprimées en l'absence de nouvelle interaction dans un délai d'un an.
- **Base juridique** : le consentement univoque exprimé par l'acceptation de la présente politique.
- **Obligation de fournir les données** : vos coordonnées sont nécessaires, faute de quoi nous ne pourrons pas vous répondre.
- **Provenance** : la personne concernée elle-même.
- **Destinataires** : aucune cession de données.
- **Transferts internationaux** : aucun transfert international de données.
### Gestion des communications via les formulaires de contact
- **Données traitées** : les données fournies dans le formulaire de contact du Site.
- **Finalité** : gérer les communications établies avec les utilisateurs qui nous écrivent via les formulaires. Si vous l'avez expressément demandé, nous utilisons vos données pour vous adresser des informations sur les produits Panot.
- **Décisions automatisées** : aucun profilage ni décision automatisée.
- **Durée de conservation** : le temps nécessaire à la gestion de votre demande ; ensuite, suppression en l'absence de nouvelle interaction dans un délai d'un an. Si vous avez autorisé la réception d'informations commerciales, jusqu'au retrait de votre consentement.
- **Base juridique** : le consentement univoque associé à chaque formulaire.
- **Obligation de fournir les données** : la saisie est volontaire ; les champs « obligatoires » sont nécessaires pour traiter votre demande.
- **Provenance** : la personne concernée elle-même.
- **Destinataires** : aucune cession. Panot fait appel à des prestataires de technologies de l'information qui traitent les données pour son compte, après un contrôle strict de sélection et la signature d'un contrat de sous-traitance conforme au RGPD.
- **Transferts internationaux** : aucun transfert international de données.
### Gestion de l'abonnement (location de vélo)
- **Données traitées** : identification et inscription (nom, coordonnées, justificatifs d'identité et de domicile, moyens de paiement) ; accès au compte client (identifiant, mot de passe, cookies) ; données techniques du terminal (adresse IP, identifiants de connexion) ; relation et service client (demandes, incidents, satisfaction) ; données de l'équipement connecté loué (géolocalisation et données d'usage) ; facturation.
- **Finalité** : souscription et gestion de l'abonnement ; livraison, entretien et assistance du vélo ; facturation et recouvrement ; prévention et gestion du vol (géolocalisation) ; relation client.
- **Décisions automatisées** : aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur cette seule base.
- **Durée de conservation** : pendant la durée de la relation contractuelle, puis, à des fins probatoires et légales, pendant les délais de prescription applicables (notamment comptables — dix (10) ans — et contractuels — cinq (5) ans).
- **Base juridique** : exécution du contrat, obligations légales et intérêt légitime (prévention du vol, sécurité).
- **Destinataires** : services internes de COM CYCLES et autres sociétés du groupe Panot Mobility ; sous-traitants techniques agissant pour le compte du responsable, notamment : **HubSpot** (site web, formulaires, CRM, e-mailing) ; **Chargebee** (gestion des abonnements et facturation) ; **Stripe** (traitement des paiements, via Chargebee) ; **Google** (mesure d'audience — Google Analytics) ; **Amazon Web Services (AWS)** (hébergement de l'espace client et envoi d'e-mails transactionnels). Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
- **Transferts internationaux** : aucun transfert international de données : les traitements sont réalisés au sein de l'Union européenne.
### Réception de CV et participation aux processus de recrutement
- **Données traitées** : les données figurant dans votre curriculum vitae.
- **Finalité** : gérer votre participation aux processus de recrutement. Les données ne sont pas utilisées à d'autres fins.
- **Décisions automatisées** : aucun profilage ni décision automatisée.
- **Durée de conservation** : un an, puis suppression.
- **Base juridique** : l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.
- **Obligation de fournir les données** : la transmission est volontaire ; un ensemble minimal de données peut être requis pour vous identifier.
- **Provenance** : la personne concernée elle-même.
- **Destinataires / Transferts internationaux** : aucune cession ; aucun transfert international.
### Formulaire de réservation
- **Données traitées** : données d'identification et de contact nécessaires pour vous informer sur le produit.
- **Finalité** : vous fournir des informations sur le produit sélectionné et gérer le processus de réservation le cas échéant.
- **Décisions automatisées** : aucun profilage ni décision automatisée.
- **Durée de conservation** : le temps nécessaire à la gestion de la demande de réservation.
- **Base juridique** : l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.
- **Obligation de fournir les données** : les données demandées sont obligatoires, faute de quoi l'information et la réservation ne peuvent être traitées.
- **Provenance** : la personne concernée elle-même.
- **Destinataires** : aucune communication à des tiers sauf obligation légale ; recours à des prestataires agissant comme sous-traitants dans les conditions décrites ci-dessus.
- **Transferts internationaux** : aucun transfert international de données.
## Exercice de vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : **accès, rectification, opposition, effacement, limitation et portabilité**, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Lorsque vous exercez le droit à la limitation, nous conservons vos données uniquement pour l'exercice ou la défense de droits en justice.
Ces droits s'exercent par e-mail à **hey@panotmobility.com** ou par courrier postal à COM CYCLES SAS, 153 bis rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, en joignant une copie d'une pièce d'identité. Vous pouvez également contacter le responsable de la protection des données à hey@panotmobility.com.
## Réclamation
Si vous estimez qu'il existe un problème dans le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée et, en tout état de cause, introduire une réclamation auprès de la **CNIL** (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : [www.cnil.fr/fr/plaintes](https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
## Sécurité
COM CYCLES met en œuvre des mesures de sécurité adaptées aux risques inhérents au traitement des données à caractère personnel, visant à assurer un niveau de sécurité approprié, y compris la confidentialité, compte tenu de l'état de la technique et des coûts de mise en œuvre au regard des risques et de la nature des données. L'évaluation des risques tient compte notamment de la destruction, de la perte ou de l'altération accidentelle ou illicite de données, ainsi que de la communication ou de l'accès non autorisés. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, COM CYCLES la notifie à la CNIL dans les conditions prévues par la loi.
## Application mobile — données de localisation
L'application mobile de Panot utilise les données de localisation de l'utilisateur, y compris **en arrière-plan**, uniquement afin de fournir les services de mobilité et de sécurité associés aux vélos à assistance électrique Panot.
**Données de localisation collectées** : localisation géographique approximative et précise de l'appareil ; localisation en arrière-plan, même lorsque l'application n'est pas activement ouverte.
**Finalités** : permettre la localisation du vélo rattaché au compte de l'utilisateur ; améliorer la sécurité du service (détection d'un usage anormal ou d'un vol potentiel) ; prendre en charge des fonctionnalités opérationnelles (assistance, récupération, gestion des incidents) ; exécuter l'abonnement souscrit. Les données de localisation ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires ni de profilage commercial.
**Accès à la localisation en arrière-plan** : possible lorsque l'utilisateur a un abonnement actif, qu'un vélo est rattaché au compte et qu'un accès continu est nécessaire pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement du service. Cet accès est demandé explicitement avec le consentement de l'utilisateur et peut être révoqué à tout moment depuis les réglages de l'appareil.
**Sous-traitance et conservation** : les données de localisation peuvent être traitées par des prestataires technologiques agissant comme sous-traitants, uniquement pour la prestation du service ; elles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers étrangers à la prestation. Elles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités décrites et conformément à la réglementation applicable.
## Cookies
L'utilisation des cookies est décrite dans notre [Politique de cookies](https://panotmobility.com/fr/politique-cookies?hsLang=fr).
# Privacy Policy
Last updated: 19 September 2026
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Contents
*This English version is a translation provided for information purposes only. In the event of any discrepancy between this translation and the French version of this document, the French version shall prevail.*
We inform you that the website **www.panotmobility.com** (the “Site”) is published by **COM CYCLES SAS** (hereinafter “Panot”) and managed, within the Panot Mobility group, by its parent company **PANOT MOBILITY S.L.** (Spain), President of COM CYCLES. “You” and “Your” refer to the user of our Site.
The purpose of this privacy policy (the “Privacy Policy”) is to inform you of how we collect, process and use your information. This Privacy Policy, our [Legal Notice](https://panotmobility.com/fr/mentions-legales?hsLang=fr) and our [Cookie Policy](https://panotmobility.com/fr/politique-cookies?hsLang=fr), together with our General Terms and Conditions, constitute the legal framework of the Site. Accessing and using the Site implies your full acceptance of these documents. You should read this Privacy Policy carefully each time you use the Site, as it is subject to change.
## Definitions
**Personal data** — any information relating to an identified or identifiable natural person (for example: surname and first name, identity document, postal address, e-mail address, images, data relating to tastes and interests).
**Controller** — the natural or legal person, public authority, agency or other body which, alone or jointly with others, determines the purposes and means of the processing. Unless otherwise indicated, COM CYCLES is the controller of the data processed on www.panotmobility.com.
**Processor** — the natural or legal person who processes personal data on behalf of the controller (Panot’s service providers who may access certain data in order to provide their services). The relationship between Panot and its processors is always governed by a contract setting out the conditions of access to the data, in accordance with the regulations in force.
**Recipient** — the natural or legal person, public authority, agency or other body to which personal data are disclosed, whether a third party or not.
**Consent of the data subject** — any freely given, specific, informed and unambiguous indication of wishes by which the data subject, by a statement or by a clear affirmative action, signifies agreement to the processing of personal data relating to him or her.
## Controller
- **Controller**: COM CYCLES SAS — RCS Paris 885 370 833 — Share capital €54,670
- **Registered office**: 153 bis rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
- **Contact**: hey@panotmobility.com — 09 80 80 10 09
- **Data protection contact**: hey@panotmobility.com
The Site is managed within the Panot Mobility group by the parent company **PANOT MOBILITY S.L.** (Spain), President of COM CYCLES. Accordingly, certain processing operations relating to the website, the CRM and marketing communications are carried out jointly by COM CYCLES and Panot Mobility S.L.
For any question relating to the processing of your data, you may contact Panot at **hey@panotmobility.com**.
## Information processed as controller
When you browse our Site, you may provide us with data in various ways, in particular:
**1. Data you provide by using the Site’s forms or by communicating with us (for example by e-mail).** The data are processed for the purpose specified in each form. If you send us a message, we process it in order to manage the communications established at your request. We may obtain your express consent to send you marketing communications via each form or by e-mail; where applicable, you will be informed of this beforehand. Once you have given your consent, you may withdraw it at any time by writing to hey@panotmobility.com.
**2. Data collected automatically while you browse**, subject to your prior consent. Like most websites, our Site uses “cookies” and server logs to collect information about its use. To find out more, please see our [Cookie Policy](https://panotmobility.com/fr/politique-cookies?hsLang=fr).
## Legal bases for processing
- **Performance of the subscription contract** (management of the rental, delivery, invoicing, support);
- **Legal obligations** (accounting, fraud prevention);
- **Legitimate interests** (security, IT management, service improvement, theft prevention);
- **Consent** (marketing communications, non-essential cookies, including audience measurement).
## Detailed processing operations
### Management of communications by electronic means (e-mail)
- **Data processed**: the data provided in the e-mail you send us.
- **Purpose**: to manage the communications established with persons who write to us by e-mail. The data are not used for any other purpose.
- **Automated decisions**: no profiling or automated decision-making.
- **Retention period**: the time necessary to handle your request; thereafter, the data are deleted in the absence of any further interaction within a period of one year.
- **Legal basis**: the unambiguous consent expressed by accepting this policy.
- **Obligation to provide the data**: your contact details are necessary, failing which we will not be able to reply to you.
- **Source**: the data subject themselves.
- **Recipients**: no disclosure of data.
- **International transfers**: no international transfer of data.
### Management of communications via contact forms
- **Data processed**: the data provided in the Site’s contact form.
- **Purpose**: to manage the communications established with users who write to us via the forms. If you have expressly requested it, we use your data to send you information about Panot products.
- **Automated decisions**: no profiling or automated decision-making.
- **Retention period**: the time necessary to handle your request; thereafter, deletion in the absence of any further interaction within a period of one year. If you have agreed to receive marketing information, until you withdraw your consent.
- **Legal basis**: the unambiguous consent associated with each form.
- **Obligation to provide the data**: providing the data is voluntary; the “mandatory” fields are necessary in order to process your request.
- **Source**: the data subject themselves.
- **Recipients**: no disclosure. Panot uses information technology service providers which process the data on its behalf, after a strict selection check and the signature of a data processing agreement compliant with the GDPR.
- **International transfers**: no international transfer of data.
### Management of the subscription (bike rental)
- **Data processed**: identification and registration (name, contact details, proof of identity and address, payment methods); access to the customer account (login, password, cookies); technical data of the device (IP address, connection identifiers); customer relations and service (requests, incidents, satisfaction); data from the connected equipment rented (geolocation and usage data); invoicing.
- **Purpose**: subscription to and management of the subscription; delivery, maintenance and support for the bike; invoicing and debt collection; theft prevention and management (geolocation); customer relations.
- **Automated decisions**: no decision producing legal effects is taken solely on this basis.
- **Retention period**: for the duration of the contractual relationship and then, for evidential and legal purposes, for the applicable limitation periods (in particular for accounting purposes — ten (10) years — and contractual purposes — five (5) years).
- **Legal basis**: performance of the contract, legal obligations and legitimate interest (theft prevention, security).
- **Recipients**: internal departments of COM CYCLES and other companies of the Panot Mobility group; technical processors acting on behalf of the controller, in particular: **HubSpot** (website, forms, CRM, e-mailing); **Chargebee** (subscription management and invoicing); **Stripe** (payment processing, via Chargebee); **Google** (audience measurement — Google Analytics); **Amazon Web Services (AWS)** (hosting of the customer area and sending of transactional e-mails). Each processor is bound by a contract compliant with Article 28 of the GDPR.
- **International transfers**: no international data transfers: processing is carried out within the European Union.
### Receipt of CVs and participation in recruitment processes
- **Data processed**: the data contained in your curriculum vitae.
- **Purpose**: to manage your participation in recruitment processes. The data are not used for any other purpose.
- **Automated decisions**: no profiling or automated decision-making.
- **Retention period**: one year, followed by deletion.
- **Legal basis**: the performance of a contract or of pre-contractual measures.
- **Obligation to provide the data**: submission is voluntary; a minimum set of data may be required in order to identify you.
- **Source**: the data subject themselves.
- **Recipients / International transfers**: no disclosure; no international transfer.
### Reservation form
- **Data processed**: identification and contact data necessary to provide you with information about the product.
- **Purpose**: to provide you with information about the selected product and to manage the reservation process where applicable.
- **Automated decisions**: no profiling or automated decision-making.
- **Retention period**: the time necessary to handle the reservation request.
- **Legal basis**: the performance of a contract or of pre-contractual measures.
- **Obligation to provide the data**: the data requested are mandatory, failing which the information and the reservation cannot be processed.
- **Source**: the data subject themselves.
- **Recipients**: no disclosure to third parties unless required by law; use of service providers acting as processors under the conditions described above.
- **International transfers**: no international transfer of data.
## Exercising your rights
In accordance with the GDPR, you have the following rights over your data: **access, rectification, objection, erasure, restriction and portability**, as well as the right to withdraw your consent at any time where the processing is based on consent, and the right to set out instructions regarding what happens to your data after your death. Where you exercise the right to restriction, we retain your data solely for the exercise or defence of legal claims.
These rights may be exercised by e-mail to **hey@panotmobility.com** or by post to COM CYCLES SAS, 153 bis rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, enclosing a copy of an identity document. You may also contact the person responsible for data protection at hey@panotmobility.com.
## Complaints
If you consider that there is a problem with the processing of your data, you may contact us at the address indicated and, in any event, lodge a complaint with the **CNIL** (Commission nationale de l’informatique et des libertés, the French data protection authority): [www.cnil.fr/fr/plaintes](https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
## Security
COM CYCLES implements security measures appropriate to the risks inherent in the processing of personal data, designed to ensure an appropriate level of security, including confidentiality, taking into account the state of the art and the costs of implementation in relation to the risks and the nature of the data. The risk assessment takes into account, in particular, the accidental or unlawful destruction, loss or alteration of data, as well as unauthorised disclosure of or access to data. In the event of a data breach likely to result in a risk to the rights and freedoms of individuals, COM CYCLES notifies the CNIL under the conditions laid down by law.
## Mobile application — location data
Panot’s mobile application uses the user’s location data, including **in the background**, solely in order to provide the mobility and security services associated with Panot electrically assisted bicycles.
**Location data collected**: approximate and precise geographical location of the device; background location, even when the application is not actively open.
**Purposes**: to enable the location of the bike linked to the user’s account; to improve the security of the service (detection of abnormal use or potential theft); to support operational features (assistance, recovery, incident management); to perform the subscription taken out. Location data are never used for advertising or commercial profiling purposes.
**Access to background location**: possible when the user has an active subscription, a bike is linked to the account and continuous access is necessary to ensure the security and proper functioning of the service. This access is requested explicitly with the user’s consent and may be revoked at any time from the device settings.
**Processing by processors and retention**: location data may be processed by technology service providers acting as processors, solely for the provision of the service; they are neither sold nor shared with third parties unconnected with the provision of the service. They are retained only for the period strictly necessary for the purposes described and in accordance with the applicable regulations.
## Cookies
The use of cookies is described in our [Cookie Policy](https://panotmobility.com/fr/politique-cookies?hsLang=fr).
Email
[hey@panotmobility.com](mailto:hey@panotmobility.com)
Téléphone
[09 80 80 10 09](https://wa.me/33980801009)
Nous contacter (lundi-vendredi, 9h-17h)
Boutique Panot
153 bis Rue de la Croix Nivert
75015 Paris, France
- [Foire aux questions](https://panotmobility.com/fr/foire-aux-questions)
- [Espace client](https://my.panotmobility.com/?locale=fr)
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