Politique de confidentialité

Marque Panot Mobility (anciennement Red-Will). Dernière mise à jour : 8 juillet 2026.

Nous vous informons que le site web www.panotmobility.com (le « Site ») est édité par COM CYCLES SAS (ci-après « Panot ») et géré, au sein du groupe Panot Mobility, par sa société mère PANOT MOBILITY S.L. (España), administratrice de COM CYCLES. « Vous » et « Votre » désignent l'utilisateur de notre Site.

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») a pour objet de vous informer de la manière dont nous collectons, traitons et utilisons vos informations. Cette Politique de confidentialité, nos Mentions légales et notre Politique de cookies constituent, avec nos Conditions générales, le cadre juridique du Site. L'accès et l'utilisation du Site impliquent votre pleine acceptation de ces documents. Vous devez lire attentivement cette Politique de confidentialité à chaque utilisation du Site, celle-ci étant susceptible d'évoluer.

Définitions

Donnée à caractère personnel — toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (par exemple : nom et prénom, pièce d'identité, adresse postale, adresse e-mail, images, données relatives aux goûts et centres d'intérêt).

Responsable du traitement — la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou l'organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Sauf indication contraire, COM CYCLES est le responsable du traitement des données traitées sur www.panotmobility.com.

Sous-traitant — la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement (prestataires de services de Panot pouvant accéder à certaines données pour fournir leurs services). La relation entre Panot et ses sous-traitants est toujours encadrée par un contrat régissant les conditions d'accès aux données, conformément à la réglementation en vigueur.

Destinataire — la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou l'organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

Consentement de la personne concernée — toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, le traitement des données à caractère personnel la concernant.

Responsable du traitement

Responsable du traitement : COM CYCLES SAS — RCS Paris 885 370 833 — Capital 54 670 €
Siège social : 153 bis rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
Contact : hey@panotmobility.com — 09 80 80 10 09
Contact protection des données : hey@panotmobility.com

Le Site est géré au sein du groupe Panot Mobility par la société mère PANOT MOBILITY S.L. (España), administratrice de COM CYCLES. À ce titre, certains traitements liés au site web, au CRM et aux communications commerciales sont réalisés conjointement par COM CYCLES et Panot Mobility S.L.

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter Panot à l'adresse hey@panotmobility.com.

Informations traitées en qualité de responsable du traitement

Lorsque vous naviguez sur notre Site, vous pouvez nous fournir des données de différentes manières, notamment :

1. Données que vous fournissez en utilisant les formulaires du Site ou en communiquant avec nous (par exemple par e-mail). Les données sont traitées pour la finalité précisée dans chaque formulaire. Si vous nous adressez un message, nous le traitons afin de gérer les communications établies à votre demande. Nous pouvons recueillir votre consentement exprès pour vous envoyer des communications commerciales via chaque formulaire ou par e-mail ; le cas échéant, vous en êtes préalablement informé. Après avoir donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à hey@panotmobility.com.

2. Données collectées automatiquement pendant votre navigation, sous réserve de votre consentement préalable. Comme la plupart des sites web, notre Site utilise des « cookies » et des journaux de serveur pour recueillir des informations sur son utilisation. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.

Bases légales des traitements

Exécution du contrat d'abonnement (gestion de la location, livraison, facturation, assistance) ;
Obligations légales (comptabilité, prévention de la fraude) ;
Intérêts légitimes (sécurité, gestion informatique, amélioration du service, mesure d'audience, prévention du vol) ;
Consentement (communications commerciales, cookies non essentiels).

Traitements détaillés

Gestion des communications par voie électronique (e-mail)

Données traitées : les données fournies dans l'e-mail que vous nous adressez.
Finalité : gérer les communications établies avec les personnes qui nous écrivent par e-mail. Les données ne sont pas utilisées à d'autres fins.
Décisions automatisées : aucun profilage ni décision automatisée.
Durée de conservation : le temps nécessaire à la gestion de votre demande ; ensuite, les données sont supprimées en l'absence de nouvelle interaction dans un délai d'un an.
Base juridique : le consentement univoque exprimé par l'acceptation de la présente politique.
Obligation de fournir les données : vos coordonnées sont nécessaires, faute de quoi nous ne pourrons pas vous répondre.
Provenance : la personne concernée elle-même.
Destinataires : aucune cession de données.
Transferts internationaux : aucun transfert international de données.

Gestion des communications via les formulaires de contact

Données traitées : les données fournies dans le formulaire de contact du Site.
Finalité : gérer les communications établies avec les utilisateurs qui nous écrivent via les formulaires. Si vous l'avez expressément demandé, nous utilisons vos données pour vous adresser des informations sur les produits Panot.
Décisions automatisées : aucun profilage ni décision automatisée.
Durée de conservation : le temps nécessaire à la gestion de votre demande ; ensuite, suppression en l'absence de nouvelle interaction dans un délai d'un an. Si vous avez autorisé la réception d'informations commerciales, jusqu'au retrait de votre consentement.
Base juridique : le consentement univoque associé à chaque formulaire.
Obligation de fournir les données : la saisie est volontaire ; les champs « obligatoires » sont nécessaires pour traiter votre demande.
Provenance : la personne concernée elle-même.
Destinataires : aucune cession. Panot fait appel à des prestataires de technologies de l'information qui traitent les données pour son compte, après un contrôle strict de sélection et la signature d'un contrat de sous-traitance conforme au RGPD.
Transferts internationaux : aucun transfert international de données.

Gestion de l'abonnement (location de vélo)

Données traitées : identification et inscription (nom, coordonnées, justificatifs d'identité et de domicile, moyens de paiement) ; accès au compte client (identifiant, mot de passe, cookies) ; données techniques du terminal (adresse IP, identifiants de connexion) ; relation et service client (demandes, incidents, satisfaction) ; données de l'équipement connecté loué (géolocalisation et données d'usage) ; facturation.
Finalité : souscription et gestion de l'abonnement ; livraison, entretien et assistance du vélo ; facturation et recouvrement ; prévention et gestion du vol (géolocalisation) ; relation client.
Décisions automatisées : aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur cette seule base.
Durée de conservation : pendant la durée de la relation contractuelle, puis, à des fins probatoires et légales, pendant les délais de prescription applicables (notamment comptables — dix (10) ans — et contractuels — cinq (5) ans).
Base juridique : exécution du contrat, obligations légales et intérêt légitime (prévention du vol, sécurité).
Destinataires : services internes de COM CYCLES et autres sociétés du groupe Panot Mobility ; sous-traitants techniques agissant pour le compte du responsable, notamment : HubSpot (site web, formulaires, CRM, e-mailing) ; Chargebee (gestion des abonnements et facturation) ; Stripe (traitement des paiements, via Chargebee) ; Google (mesure d'audience — Google Analytics) ; Amazon Web Services (AWS) (hébergement de l'espace client et envoi d'e-mails transactionnels). Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
Transferts internationaux : les traitements sont réalisés au sein de l'Union européenne. En cas de transfert hors UE par un sous-traitant, celui-ci est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, etc.).

Réception de CV et participation aux processus de recrutement

Données traitées : les données figurant dans votre curriculum vitae.
Finalité : gérer votre participation aux processus de recrutement. Les données ne sont pas utilisées à d'autres fins.
Décisions automatisées : aucun profilage ni décision automatisée.
Durée de conservation : un an, puis suppression.
Base juridique : l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.
Obligation de fournir les données : la transmission est volontaire ; un ensemble minimal de données peut être requis pour vous identifier.
Provenance : la personne concernée elle-même.
Destinataires / Transferts internationaux : aucune cession ; aucun transfert international.

Formulaire de réservation

Données traitées : données d'identification et de contact nécessaires pour vous informer sur le produit.
Finalité : vous fournir des informations sur le produit sélectionné et gérer le processus de réservation le cas échéant.
Décisions automatisées : aucun profilage ni décision automatisée.
Durée de conservation : le temps nécessaire à la gestion de la demande de réservation.
Base juridique : l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.
Obligation de fournir les données : les données demandées sont obligatoires, faute de quoi l'information et la réservation ne peuvent être traitées.
Provenance : la personne concernée elle-même.
Destinataires : aucune communication à des tiers sauf obligation légale ; recours à des prestataires agissant comme sous-traitants dans les conditions décrites ci-dessus.
Transferts internationaux : aucun transfert international de données.

Exercice de vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, opposition, effacement, limitation et portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Lorsque vous exercez le droit à la limitation, nous conservons vos données uniquement pour l'exercice ou la défense de droits en justice.

Ces droits s'exercent par e-mail à hey@panotmobility.com ou par courrier postal à COM CYCLES SAS, 153 bis rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, en joignant une copie d'une pièce d'identité. Vous pouvez également contacter le responsable de la protection des données à hey@panotmobility.com.

Réclamation

Si vous estimez qu'il existe un problème dans le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée et, en tout état de cause, introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr/fr/plaintes.

Sécurité

COM CYCLES met en œuvre des mesures de sécurité adaptées aux risques inhérents au traitement des données à caractère personnel, visant à assurer un niveau de sécurité approprié, y compris la confidentialité, compte tenu de l'état de la technique et des coûts de mise en œuvre au regard des risques et de la nature des données. L'évaluation des risques tient compte notamment de la destruction, de la perte ou de l'altération accidentelle ou illicite de données, ainsi que de la communication ou de l'accès non autorisés. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, COM CYCLES la notifie à la CNIL dans les conditions prévues par la loi.

Application mobile — données de localisation

L'application mobile de Panot utilise les données de localisation de l'utilisateur, y compris en arrière-plan, uniquement afin de fournir les services de mobilité et de sécurité associés aux vélos à assistance électrique Panot.

Données de localisation collectées : localisation géographique approximative et précise de l'appareil ; localisation en arrière-plan, même lorsque l'application n'est pas activement ouverte.

Finalités : permettre la localisation du vélo rattaché au compte de l'utilisateur ; améliorer la sécurité du service (détection d'un usage anormal ou d'un vol potentiel) ; prendre en charge des fonctionnalités opérationnelles (assistance, récupération, gestion des incidents) ; exécuter l'abonnement souscrit. Les données de localisation ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires ni de profilage commercial.

Accès à la localisation en arrière-plan : possible lorsque l'utilisateur a un abonnement actif, qu'un vélo est rattaché au compte et qu'un accès continu est nécessaire pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement du service. Cet accès est demandé explicitement avec le consentement de l'utilisateur et peut être révoqué à tout moment depuis les réglages de l'appareil.

Sous-traitance et conservation : les données de localisation peuvent être traitées par des prestataires technologiques agissant comme sous-traitants, uniquement pour la prestation du service ; elles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers étrangers à la prestation. Elles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités décrites et conformément à la réglementation applicable.

Cookies

L'utilisation des cookies est décrite dans notre Politique de cookies.